publié le 04 avril 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 janvier 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2012000009
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- 04/04/2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 janvier 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 23 au 29 janvier 2012 inclus sous la dénomination « 59e Journée mondiale pour les Lépreux ».