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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er février 2012 au 30 juin 2012 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2012 ».