BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la fusion par absorption au 12 décembre 2011, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011, de "Dexia Investment Company SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles" par "Dexia Banque Belgique SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles".

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de cette autorisation.

Bruxelles, le 9 novembre 2011.

Le Gouverneur, L. COENE