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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 23 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Scorpions Security SPRL, dont le siège social est établi Rijksweg 53, à 2870 Puurs, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 avril 2011, sous le numéro 16.1026.02.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent être exercées avec un cheval, pour autant que cela ait exclusivement lieu sur des terrains privés.

Seul les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation d'un chien doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 14 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à BEST SECURITY SERVICE SPRL, avec numéro d'entreprise 0471.875.997, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 30 octobre 2011, sous le numéro 16.1041.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans armes.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT SPRL, dont le siège social est situé avenue du Vallon 83, à 1380 Ohain, est renouvelée pour une période de cinq cinq ans à partir du 23 novembre 2010 et porte le numéro 16.0157.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées dans les cafés et lieux où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.