publié le 04 avril 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000790
- pub.
- 04/04/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.