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Autorisation
publié le 04 avril 2012

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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04/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.

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