publié le 21 octobre 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 octobre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
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- service public federal interieur
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- 2011000608
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- 21/10/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 octobre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 30 septembre 2011 au 9 octobre 2011 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».