SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORFRIT » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 inclus sous la dénomination « Grande Tombhuila et Tombola Professionnels de l'HoReCa ».