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Autorisation
publié le 19 août 2011

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service intern Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gar(...)

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service public federal interieur
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2011000536
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19/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à D.R.G. SARL, dont le siège social est établi Gruuss Strooss 15, 9991 Weiswampach, grand-duché de Luxembourg.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à l'ASBL SOLIDARITE MUTUALISTE CHRETIENNE (Cliniques universitaires UCL Mont-Godinne) dont le siège social est sis chaussée de Haecht 579, à 1031 Bruxelles, et dont le siège d'exploitation est sis avenue Gaston Therasse 1, à 5530 Yvoir.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la SC SCRL Centre hospitalier régional de Huy en abrégé « C.H.R. de Huy » dont le siège social est sis rue des Trois Ponts 2, à 4500 Huy.

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