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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL AGENCE DE SECURITE MOSANE, dont le siège social est situé avenue Winston Churchill 37, à 5500 Dinant.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0240.06.

Par arrêté du 5 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SCRL CERBERUS SECURITY, dont le siège social est situé rue de Clabecq 12B, à 1460 Ittre.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0238.05.