Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 4 mai 2011, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 21 aoû « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL HIGH SECURITY, do(...)

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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 4 mai 2011, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 août 2008 autorisant la HIGH SECURITY SPRL à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL HIGH SECURITY, dont le siège social est établi Grand'Rue 38, à 1435 Mont-Saint-Guibert. »

Titre du document concerné:	Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 4 mai 2011, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 21 aoû « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL HIGH SECURITY, do(...)
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