publié le 15 juillet 2011
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout
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- service public federal interieur
- numac
- 2011000405
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- 15/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2011 au 14 juin 2012 inclus.