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Autorisation
publié le 27 mai 2011

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...)

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service public federal interieur
numac
2011000334
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27/05/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la « L.T.D. GUARDING EFFECTIVE SECURITY INTERNATIONAL », dont le siège social est situé 483 Green Lanes, Suite 50 - London (N13 4BS) Royaume-Uni et dont le siège d'exploitation est situé rue Albert Bériot 221, à 7332 Sirault.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à PILOTS 2000 SPRL, dont le siège social est établi Koningin Astridlaan 97, bte 19, 8200 Bruges.

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