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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 7 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL LJC SECURITE, établie rue du Centre 22, à 5651 Tarcienne, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 7 février 2010 et porte le numéro 16.0138.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou lieux où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun agent ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec un chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 18 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à ALLROUND SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Doornikserijksweg 173, à 8510 Bellegem, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 25 avril 2011, sous le numéro 16.1104.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspection de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Les activités suivantes peuvent s'effectuer avec arme : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent; - protection de personnes.

Les activités suivantes peuvent s'effectuer avec une chien : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.