SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20 avril 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à BOSMAN, JULIEN MARCEL, sous la dénomination commerciale » SECUREGUARD », dont le siège social est sis Steynstraat 373/7, 2660 Hoboken.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1147.04.

Par arrêté du 4 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à T&D Security SPRL, dont le siège social est sis Trompstraat 25, 9190 Stekene.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Seulement les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Seulement les activités de surveillance et protection des biens mobiliers et immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval pour autant qu'elles s'effectuent dans des domaines privés.

La demande de T&D Security SPRL pour l'utilisation de chiens dans des lieux fermés qui sont accessibles au public est refusée.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1148.04.

Cette autorisation est uniquement valable à condition que M. De Pauw, Thierry ou toute autre personne qui ne satisfait pas aux conditions de formation, visées à l'article 5, 5°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, ne remplisse aucune fonction dirigeante au sein de l'entreprise de gardiennage.

Au cas où la condition précitée n'est pas remplie, la présente décision pourra être revue.