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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministeriel du 24 novembre 2010, l'arrêté ministériel du 28 mai 2009 autorisant la SPRL GLOBILIS, établie avenue de la Sapinière 51B.B, à 1180 Bruxelles, à exploiter une entreprise de gardiennage est abrogé.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2010 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 13 avril 2007, renouvelant l'autorisation de GRIFFIOEN SECURITY SPRL, sous le numéro 16.1037.02 pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 10 mai 2010 et ce, en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007, 22 décembre 2008 et 28 avril 2010.