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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL BRUCARSEC, en abrégé « BCS », dont le siège social est établi rue Prince Baudouin, 67/15 à 1083 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 16 août 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à C.T. TRANS SPRL, dont le siège social est établi Hilleputten 5, 2235 Hulshout.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2010, le renouvellement de l'autorisation pour exploiter une entreprise de gardiennage, est refusée à STALLION SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Antwerpsesteenweg 45, 2830 Willebroek.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à GLOBAL GUARD SPRL, dont le siège social est établi Berlaarsesteenweg 2 bus J, 2560 Nijlen.