SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 27 mai 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola en Faveur des Malades ».

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation contre le Cancer » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.