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Autorisation
publié le 08 décembre 2010

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2010000606
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08/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

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