publié le 08 décembre 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000598
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- 08/12/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 30 octobre 2010 au 21 novembre 2010 inclus.