publié le 03 novembre 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000513
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- 03/11/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut et du Brabant wallon, les 4, 5, 11, 12, 18, 19, 25 et 26 septembre 2010 sous la dénomination « Opération-Chocos ».