SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 4 mai 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Clud de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2010 au 3 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les lotaries, autorise l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1erjuin 2010 au 31 mai 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola Panda WWF ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2010 au 14 juin 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité olympique et interfédéral belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne bleue mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 27 novembre 2010 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants disparus et sexuellement exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus, sous la dénomination « Tombolas Child Focus ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 26 septembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 -Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une opérationde tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la li du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Prince Laurent pour le Bien-être des Animaux domestiques et sauvages » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2010 au 14 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola Paroles d'Ados.be ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010 inclus.