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Autorisation
publié le 07 avril 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobi(...)

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service public federal interieur
numac
2010000191
pub.
07/04/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 mars 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SA M.C.S. SECURITE, dont le siège social est établi rue T'Kint 56, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 8 septembre 2009 et porte le numéro 16.0132.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

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