SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3 décembre 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE LES MARRONNIERS à organiser un service interne de gardiennage, dont le siège social est établi rue Despars 94, à 7500 Tournai est modifié.

Les mots : « CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE LES MARRONNIERS » sont remplacés par les mots : « CENTRE REGIONAL DE SOINS PSYCHIATRIQUES LES MARRONNIERS ».