publié le 12 mars 2010
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise d Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2009. Par arrêté ministériel du 18 décembr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000137
- pub.
- 12/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION, établie avenue Broustin 3, à 1090 Bruxelles, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2009.
Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. BOUCHAHROUF, Youssef, personne physique, sous la dénomination « SAFE SECURITY » établi rue Rogier 24, à 5300 Andenne, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2008.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. NISSE, Daniel, personne physique, sous la dénomination « SERVICE DE GARDIENNAGE - SNG » établi rue Joseph Wauters 126, à 7972 Quevaucamps, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2009.