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Autorisation
publié le 27 janvier 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna(...)

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service public federal interieur
numac
2010000034
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27/01/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, octroyée par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2006 portant le renouvellement et l'extention de l'autorisation de BOUTEN BEBEL VOF, sous le numéro 16.1030.06, pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 27 novembre 2009 en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.

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