publié le 08 janvier 2010
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2009. Par arrêté ministériel du 10 nove(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000880
- pub.
- 08/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL M.L. SECURITY, dont le siège social est établi rue du Vert Bois 26, à 5380 Fernelmont, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2009.
Par arrêté ministériel du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA BUNKER TRAINING CENTER, dont le siège social est établi rue de Leuze 84B, à 7950 Chièvres, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 juin 2009.