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Autorisation
publié le 20 janvier 2010

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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20/01/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2010 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2010 ».

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