SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'un établissement de classe I, en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 17 décembre 2009, il est donné autorisation à l'établissement d'utilité publique « Institut national des Radioéléments » situé à Fleurus à exploiter dans le cadre de la réglementation sur la protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.