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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination "VIGIPROTECT SECURITY" est accordée à M. Delrue, Luc, dont le domicile est établi rue Henri Duchâtel 38, à 7700 Mouscron.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0223.10.

Par arrêté du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination HUMAN SECURITY est accordée à M. DIARRA, Anthony, établi rue du Hameau 110, à 7340 Pâturages.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités exercées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent être exercées avec chien, dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0221.09.