publié le 20 janvier 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000819
- pub.
- 20/01/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 25 au 31 janvier 2010 inclus sous la dénomination « 57e Journée mondiale pour les lépreux ».