SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 20 octobre 2009, confirmé par arrêté royal du 12 novembre 2009 il est donné autorisation à la SA Electrabel de stocker les anciens générateurs de vapeur de l'unité Doel 1 dans un bâtiment à construire comme une extension du lieu de stockage des anciens générateurs de vapeur.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.