publié le 20 novembre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
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- 2009000750
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- 20/11/2009
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 17 février 2010 au 4 avril 2010 inclus.