publié le 20 novembre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000748
- pub.
- 20/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Herstal à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.