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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 6 juillet 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à « TSG Security CVBA », dont le siège social est sis Kerkstraat 57, 9111 Belsele.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1127.02.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination Aresse Security est accordée à M. Louahed Mohammed, dont le siège social est établi rue de la Cavée 472, à 59144 Gommegnies (France) et le siège d'exploitation est établi Avenue Germinal 85, à 7340 Colfontaine.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0218.06.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL Concept Security Services, dont le siège social est établi rue Courtois 18, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0219.06.