publié le 15 septembre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000505
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- 15/09/2009
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre », à Herstal, à collecter des vêtements usagés et du vieux papier à domicile, dans tout le pays, pour une période prenant cours à la date de l'arrêté et se terminant le 31 décembre 2009.