SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SUMMUM SECURITY, dont le siège social est établi rue de Baume 139, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0212.01.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au "CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN ASBL", établi rue de Hesbaye 75, à 4000 Liège.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0066.03.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la "Clinique Sainte-Anne Saint-Rémi ASBL", établi boulevard J. Graindor 66, à 1070 Anderlecht.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0065.01.