publié le 13 mai 2009
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise Le présent arrêté produit ses effets le 1 er novembre 2008. Par arrêté ministériel(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000310
- pub.
- 13/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Marlet, Didier, personne physique, établi rue Polet 63, à 5020 Vedrin, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.
Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 autorisant M. Reul, Lionel, domicilié rue de la Station 193, à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, à exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2009.