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Autorisation
publié le 16 février 2009

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar

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service public federal interieur
numac
2009000082
pub.
16/02/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à EBN-Veiligheidsdienst, 4811 LW Breda, Nieuweweg 77 (Pays-Bas).

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