publié le 19 février 2009
Collecte à domicle. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2009, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000056
- pub.
- 19/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicle. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2009, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 5 au 20 mars 2009 inclus, sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».