publié le 06 mars 2008
Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 20 février 2008, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la p Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024116
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- 06/03/2008
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 20 février 2008, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA BELWIND, dont le siège social est établi à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 555-15, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges.
Le permis est octroyé pour une période de cinq ans.
L'autorisation est octroyée pour une période de vingt ans.
Les conditions d'utilisation imposées et le plan de monitoring font l'objet d'une annexe à l'arrêté.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, info_environment@health.fgov.be).