publié le 15 décembre 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 novembre 1823 contenant d(...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Un arrêté royal du 28 novembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du    22 novembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes    dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but    lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs    francophones » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les    provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant    wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,    du 1er février 2009 au 28 février 2009 inclus sous la dénomination «    Opération Souris 2009 ».