publié le 16 octobre 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000769
- pub.
- 16/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
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service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 inclus.