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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. NOEL Miguel, personne physique, sous la dénomination « NOEL Miguel & Associates », dont le domicile est sis avenue des Pagodes 282, à 1020 Bruxelles, est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2008.