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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel 20 mars 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelant l'autorisation de Diamond Security Company SA, les mots « à Diamond Security Company SA, dont le siège est sis à Lambrechtsebaan 10, 2170 Merksem (Anvers) » sont remplacés par les mots « à G4S Event Security SA, dont le siège social est sis Havenlaan 86C, 1000 Bruxelles ».

L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelant l'autorisation de Diamond Security Company SA sont remplacés par le libellé suivant : « L' Article 2 § 1er. L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin. § 2. Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval. § 3. Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent être exercées avec chiens.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage. »

Par arrêté du 9 avril 2008, l'arrêté ministériel du 7 février 2005, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007, accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à la « SPRL LJC SECURITE », dont le siège social est établi route de Philippeville 3 à 6120 NALINNES, est modifié.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 février 2005, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007, les mots « route de Philippeville 3, à 6120 NALINNES » sont remplacés par les mots « rue du Centre 22 à 5651 TARCIENNE ».

Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2007 autorisant Monsieur DI MAGGIO Pietro, établi rue de Marchiennes 138, à 6534 GOZEE, à exploiter une entreprise de gardiennage a été modifié.

Les mots « ANGEL'S SECURITY » sont remplacés par « GUARD ANGEL SECURITY ».