publié le 26 mai 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000355
- pub.
- 26/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain, à collecter des fonds à domicile dans tout le pays du 1er juillet 2008 jusqu'au 20 juin 2009 inclus.