publié le 03 avril 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 mars 2008 à l'article 1 er l'arrêté ministériel du 19 ja Par arrêté ministériel du 6 mars 2008 à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 j(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000323
- pub.
- 03/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 mars 2008 à l'article 1er l'arrêté ministériel du 19 janvier 2007 renouvelant l'autorisation d'eXclusive Security SPRL, les mots "dont le siège social est sis Broederlijke Weversplein 99, 9000 Gand" sont remplacés par les mots "dont le siège social est sis Antwerpsesteenweg 651A, 9040 Sint-Amandsberg".
Par arrêté ministériel du 6 mars 2008 à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2006 renouvelant l'autorisation de Scorpions Security SPRL, les mots "dont le siège social est sis Jozef Mulsstraat 25, 2170 Merksem" sont remplacés par les mots "dont le siège social est sis Rijksweg 53, 2870 Puurs".