publié le 18 mars 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de L'autorisation visée porte sur l'exercice de l'activité de : - surveillance et protection de bie(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000250
- pub.
- 18/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1er février 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à RISK OPERATIONS SPRL, dont le siège social est sis à 2018 Anvers, Vestigingstraat 29, boîte 6, pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1117.01.
L'autorisation visée porte sur l'exercice de l'activité de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes. § 2. Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.