publié le 05 mars 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000195
- pub.
- 05/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté.