MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisation Décision du 10 janvier 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Turner Factory, pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé Top 2006.

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité;

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : L'ASBL Tuner Factory (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0885.561.894), dont le siège social est établi rue du Mont 50, à 1360 Perwez, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé Top 2006, à compter du 10 janvier 2007 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5 du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 janvier 2007.

Evelyne Lentzen, Présidente.