SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la "SARL ATHENA PROTECTION", dont le siège social est établi rue du Tordoir 58, à 59283 Moncheaux (France), est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 16 octobre 2007 sous le numéro 16.0191.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les agents de gardiennage effectuant des activités de gardiennage dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la "SPRL V.A.G. SECURITY SYSTEMS", dont le siège social est établi boulevard International 9, à 1070 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 4 septembre 2007 sous le numéro 16.0093.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la "SPRL EURO SECURITE", dont le siège social est établi rue des Combattants 40, à 6880 Bertrix, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 2 octobre 2007 sous le numéro 16.0095.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les agents de gardiennage effectuant des activités de gardiennage dans des cafés ou endroits où l'on danse et d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la "SPRL EUROPEAN SECURITY GROUP", dont le siège social est établi rue Bois Seigneur 40/1, à 1421 Ophain, est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 11 septembre 2007 sous le numéro 16.0097.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.